MODALITES DE VENTE - CANADA

Les présentes Conditions de vente lient GP et son client (« Acheteur ») relativement à la vente par GP, et à l’achat auprès de celle-ci, de produits (« Biens ») au Canada. « GP » désigne l’entité spécifique Georgia-Pacific Building Products (Georgia-Pacific Canada LP, GP North Woods LP ou Industrial Plasters of Canada ULC) vendant les Biens concernés. En acceptant la livraison de Biens de la part de GP, l’Acheteur accepte d’être lié par les présentes Conditions de vente, sauf indication contraire dans un accord écrit séparé signé par GP et l’Acheteur.

  1. REJET D’AUTRES CONDITIONS. Les présentes Conditions de vente remplacent tous les accords, propositions et discussions antérieurs entre les parties concernant l’achat et la vente des Biens, à l’exception d’un accord écrit signé par les deux parties. Toute modalité ou condition supplémentaire, incompatible ou différente contenue dans le bon de commande de l’Acheteur ou dans d’autres documents soumis par l’Acheteur ou en son nom à tout moment, avant ou après la date des présentes, sera réputée constituer une modification importante et non un rejet des présentes Conditions de vente, et est expressément rejetée par GP par les présentes. Les présentes Conditions de vente seront réputées acceptées par l’Acheteur sans de telles modalités et conditions supplémentaires, incompatibles ou différentes, sauf dans la mesure où GP les a expressément acceptées dans un écrit signé par GP.
  2. QUANTITÉ. La quantité de Biens à vendre, acheter et livrer sera celle convenue mutuellement entre l’Acheteur et GP pour chaque commande, telle qu’attestée par l’accusé de réception de la commande de GP ou toute autre communication écrite ou électronique de GP. GP se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes les commandes de Biens à sa seule et absolue discrétion, et, sauf indication contraire expresse dans un accord écrit signé par GP, en aucun cas GP n’est obligée de vendre ou de livrer une quelconque quantité de Biens au-delà de celle indiquée dans l’accusé de réception de commande de GP ou toute autre communication écrite ou électronique de GP pour une commande spécifique. Sauf indication contraire écrite, GP peut expédier 5 % de plus ou de moins que la quantité commandée, et la facture sera ajustée pour refléter la quantité expédiée.
  3. PRIX. Sauf accord écrit exprès de GP, les prix des Biens seront tels que cotés ou confirmés par GP, par écrit ou électroniquement, de temps à autre en lien avec chaque commande. Sauf indication contraire écrite de GP, tous les prix s’entendent hors taxes, frais de douane, droits de douane, transport, stockage, manutention spéciale, assurance et frais similaires, et excluent toute taxe ou charge gouvernementale actuelle ou future (y compris la taxe fédérale sur les produits et services, la taxe de vente provinciale ou la taxe de vente harmonisée) applicable à la vente, à la livraison, à l’expédition ou au stockage des Biens que GP est tenue de payer ou de percevoir. Tous ces impôts, droits ou autres frais seront à la charge de l’Acheteur, seront ajoutés au prix et ne pourront faire l’objet d’aucune réduction.
  4. CONDITIONS DE PAIEMENT ; EXIGENCES DE CRÉDIT. Sauf indication contraire écrite de GP fondée sur son examen du crédit de l’Acheteur, toutes les ventes de Biens sont payables à 30 jours net à compter de la date de la facture de GP, en monnaie canadienne. Dans le cas où GP déterminerait, à tout moment et à sa seule discrétion, que le crédit de l’Acheteur ou de toute personne fournissant une garantie de crédit pour les obligations de l’Acheteur est ou devient compromis, ou qu’il existe une raison de douter du caractère exécutoire ou de la suffisance de tout accord ou instrument garantissant les obligations de l’Acheteur, GP aura le droit, en plus de tout autre droit prévu par la loi applicable, de déclarer immédiatement exigibles tous les montants dus par l’Acheteur à GP et de suspendre et/ou de résilier toute vente et livraison ultérieure à l’Acheteur de toute commande jusqu’à ce que des arrangements de crédit satisfaisants pour GP, à sa seule appréciation, soient établis. L’Acheteur sera responsable de tous les frais liés au recouvrement des montants en souffrance, y compris les honoraires d’avocat. GP aura le droit d’opérer compensation entre tout montant dû par l’Acheteur et tout montant payable à l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que des intérêts peuvent lui être facturés au taux de 1,5 % par mois (ou, s’il est inférieur, au taux maximal autorisé par la loi applicable) sur tous les soldes en souffrance.
  5. LIVRAISON. Sauf accord écrit exprès de GP, les conditions de livraison seront celles cotées ou confirmées par GP pour chaque commande, telles qu’attestées par l’accusé de réception de commande de GP ou toute autre communication écrite ou électronique de GP. Toutes les dates d’expédition ou de livraison sont approximatives et non garanties. Toutes surestaries seront à la charge de l’Acheteur.
  6. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE. Le droit de propriété et le risque de perte seront transférés au moment de la livraison conformément aux conditions de livraison cotées ou confirmées par GP.
  7. EXONÉRATION. Les parties seront exonérées de l’exécution de leurs obligations respectives (sauf les obligations de paiement de l’Acheteur) si l’exécution est empêchée ou retardée en raison de catastrophes naturelles, de guerre, de terrorisme, d’émeutes, d’incendies, de pandémie, de conflits de travail (y compris grèves, lock-out et pénuries de main-d’oeuvre), de la défaillance des équipements ou des systèmes informatiques, de la destruction ou de la perte de dossiers ou de données électroniques, d’arrêts d’usine ou d’interruptions (qu’ils soient planifiés ou non), de l’indisponibilité de matériaux ou de composants, de l’indisponibilité ou de retards dans le transport, d’une capacité de production insuffisante, de l’indisponibilité ou de la pénurie de carburants, d’explosion, d’accident, de la conformité aux demandes, lois, règlements, ordonnances ou mesures gouvernementaux, ou d’autres circonstances ou causes échappant au contrôle raisonnable de cette partie. Si un tel événement touche GP, GP peut, sans aucune responsabilité, répartir et distribuer les Biens entre ses clients dans les proportions que GP détermine à sa seule et absolue discrétion.
  8. GARANTIE. Les garanties limitées écrites expresses de GP pour les Biens, le cas échéant, sont disponibles à www.buildgp.com/warranties ou sur demande. SAUF SI LES BIENS SONT SOUMIS À UNE GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXPRESSE FOURNIE PAR GP, ILS SONT VENDUS « TELS QUELS, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS RECOURS, ET GP N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION ET, PAR LES PRÉSENTES, EXCLUT EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE RENDEMENT OU DE QUALITÉ SATISFAISANTS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Lorsque la loi applicable ne permet pas l’exclusion d’une garantie implicite ou limite la mesure dans laquelle les garanties peuvent être exclues, la portée et la durée de cette garantie implicite seront limitées au minimum permis par la loi applicable.
  9. LIMITATION DES RECOURS ET DE LA RESPONSABILITÉ.
    • SI LES BIENS SONT SOUMIS À UNE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE FOURNIE PAR GP, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA NON-CONFORMITÉ DES BIENS À LA GARANTIE APPLICABLE SE LIMITERA À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DE CES BIENS NON CONFORMES, TEL QUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE.
    • SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UNE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE FOURNIE PAR GP POUR LES BIENS NON CONFORMES, EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU LE FONDEMENT DE L’ACTION (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE CONTREFAÇON, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE GP NE DÉPASSERA LE PRIX D’ACHAT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS PRÉCIS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU À L’ACTION.
    • L’ACHETEUR CONVIENT QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE GP ENVERS L’ACHETEUR OU TOUT TIERS NE S’ÉTENDRA AUX DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. L’EXPRESSION « DOMMAGES CONSÉCUTIFS » COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LE COÛT DE LA MAIN-D’OEUVRE OU DU CAPITAL, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION, ET LA PERTE DE JOUISSANCE. GP NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD DANS L’EXÉCUTION.
  10. REJET DES BIENS NON CONFORMES. Sauf indication contraire dans une garantie limitée écrite expresse fournie par GP, le rejet des Biens non conformes doit être fait par écrit par l’Acheteur dans les dix (10) jours suivant leur réception, et tous les défauts décelables au moment de l’avis doivent être indiqués de façon détaillée, à défaut de quoi l’Acheteur sera réputé y avoir renoncé. En cas de plainte, l’expédition sera conservée intacte en attendant une décision quant au sort des Biens, et le détail des objections, accompagné du décompte des Biens contestés, devra être soumis directement à GP. En aucun cas les Biens ne doivent être retournés à GP sans que l’Acheteur ait obtenu l’autorisation écrite de GP. Une réclamation selon laquelle des Biens ne sont pas conformes ne donne pas à l’Acheteur le droit de déduire une quelconque somme de toute facture, sauf si cette réclamation a été acceptée par écrit. Les factures doivent être payées intégralement conformément aux présentes Conditions de vente et, en cas d’acceptation ultérieure d’une réclamation, GP effectuera rapidement le paiement à l’Acheteur du montant ainsi accordé.
  11. MANUTENTION ULTÉRIEURE. L’Acheteur doit indemniser, défendre et tenir indemnes GP, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant ou résultant de l’utilisation, de la manutention, du traitement, de la modification, de l’incorporation dans d’autres produits ou assemblages, de la distribution, de la vente ou de la commercialisation des Biens, ou de toute autre action ou inaction concernant les Biens, dans chaque cas après leur livraison à l’Acheteur ; à condition toutefois que l’Acheteur ne soit pas responsable envers GP des dommages directement causés par la seule négligence de GP ou par la violation par GP d’une garantie expressément énoncée dans les garanties limitées écrites expresses de GP pour les Biens mentionnées à l’article 8.
  12. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ; ANTI-BOYCOTTAGE. Tous les Biens vendus par GP sont assujettis aux lois sur le contrôle des exportations et anti-boycottage du Canada et des États-Unis d’Amérique, et l’Acheteur s’engage à ne prendre aucune mesure, ni à aider toute autre personne ou entité à prendre une quelconque mesure, pour détourner ou revendre les Biens en violation de ces lois. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’Acheteur s’engage à ne pas exporter, vendre ou livrer de Biens, directement ou indirectement, à toute partie ou destination déclarée partie ou destination sous embargo ou faisant l’objet de restrictions imposées par le gouvernement du Canada, des États-Unis d’Amérique ou des Nations Unies. Si une licence ou un consentement de tout gouvernement ou de toute autorité est requis pour l’acquisition, le transport ou l’utilisation des Biens par l’Acheteur, l’Acheteur obtiendra cette licence ou ce consentement à ses frais et en fournira la preuve à GP sur demande. Tout manquement à cette obligation donnera à GP le droit de retenir ou de retarder l’expédition, mais ne donnera pas à l’Acheteur le droit de retenir ou de retarder le paiement du prix correspondant. Toutes dépenses ou tous frais engagés par GP résultant d’un tel manquement seront payés par l’Acheteur dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande écrite de GP.
  13. ANTICORRUPTION. L’Acheteur s’engage à se conformer à toutes les lois, réglementations, règles et exigences anti-corruption applicables aux États-Unis (y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger) et au Canada. L’Acheteur déclare que lui-même, ainsi que chacun de ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés et autres personnes agissant en son nom, n’ont pas et n’effectueront pas, dans le cadre de toute transaction impliquant le Vendeur ou ses produits, directement ou indirectement : (a) offrir, promettre, autoriser ou effectuer des paiements en argent ou en nature à un fonctionnaire ou employé d’un gouvernement, à un parti politique étranger ou à un responsable de parti, ou à tout candidat à une fonction politique étrangère (collectivement, « fonctionnaire ») ou à tout agent ou intermédiaire en vue d’un paiement supplémentaire à un fonctionnaire (i) pour influencer les actes du fonctionnaire, (ii) pour inciter le fonctionnaire à user de son influence auprès d’un gouvernement, ou (iii) pour obtenir un avantage indu ; ou (b) offrir, promettre ou verser autrement un pot-de-vin, une commission occulte, un paiement de facilitation ou tout autre paiement illégal en violation de toute loi applicable. Le terme « Gouvernement » désigne toute entreprise ou autre entité détenue ou contrôlée par le gouvernement. Une personne ne perd pas sa qualité de fonctionnaire parce qu’elle prétend agir à titre privé ou qu’elle exerce ses fonctions sans rémunération. Si le Vendeur détermine raisonnablement et de bonne foi qu’il y a eu violation d’une telle déclaration ou garantie, il aura le droit de suspendre ou de retarder unilatéralement l’expédition.
  14. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. L’Acheteur doit se conformer à toutes les lois, à tous les règlements, à toutes les règles et à toutes les exigences applicables en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption du Canada (y compris la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers) et des États-Unis d’Amérique (y compris la loi américaine intitulée Foreign Corrupt Practices Act). Si GP détermine raisonnablement et de bonne foi qu’il y a eu violation de la présente disposition, GP aura le droit de retenir ou de retarder unilatéralement l’expédition ou la vente de Biens.
  15. PROTECTION DES DONNÉES. Dans la mesure où GP traite des données personnelles des représentants, employés ou mandataires de l’Acheteur en lien avec les présentes Conditions de vente, GP traitera ces données conformément à sa politique de confidentialité disponible à www.buildgp.com/privacy et conformément aux lois applicables sur la protection des données. L’Acheteur doit s’assurer que toute personne dont les données personnelles sont fournies à GP a été informée de ce traitement et, si nécessaire, y a consenti.
  16. RELATION ENTRE LES PARTIES. La relation entre les parties est celle d’un acheteur et d’un vendeur indépendants de Biens, et aucune disposition des présentes ne vise à créer ni ne doit être interprétée comme créant ou établissant un mandat, une société de personnes ou une relation exclusive entre les parties. GP se réserve le droit de vendre des Biens à d’autres acheteurs dans les mêmes territoires. L’Acheteur ne sera pas considéré comme un représentant légal de GP à quelque fin que ce soit, ne se voit accorder aucun droit ni pouvoir et ne doit exercer aucun droit ni pouvoir d’assumer ou de créer une quelconque obligation ou responsabilité, y compris, sans limitation, des obligations contractuelles et des obligations fondées sur des garanties ou des cautionnements, pour le compte de GP ou en son nom.
  17. DROIT APPLICABLE. La validité, l’exécution, l’interprétation et l’effet des présentes Conditions de vente ainsi que toutes les questions qui en découlent, de même que la vente et l’achat des Biens entre les parties, seront régis par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux règles en matière de choix de la loi ou de conflits de lois, ni aux principes de toute autre province ou de tout autre pays qui pourraient autrement s’appliquer. La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de vente ni à la vente et à l’achat des Biens entre les parties.
  18. DIVISIBILITÉ. Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seront aucunement affectés ou compromis, et les parties déploieront leurs meilleurs efforts pour y substituer une disposition valide, légale et exécutoire qui, dans la mesure du possible, met en oeuvre l’objectif des présentes Conditions de vente.
  19. SURVIE. Les présentes Conditions de vente resteront en vigueur après la vente et l’achat de tous Biens, l’expiration ou la résiliation de tout bon de commande ou accord adoptant les présentes Conditions de vente ou assujetti à celles-ci, et la cessation des relations commerciales entre GP et l’Acheteur.
  20. DIVERS. Les présentes Conditions de vente lieront les successeurs et ayants droit autorisés respectifs des parties et s’appliqueront à leur profit. L’Acheteur ne doit pas céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans le consentement écrit préalable de GP. Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions de vente par GP ne sera valide, sauf si elle est faite par écrit et signée par GP. GP se réserve le droit de modifier unilatéralement toute partie des présentes Conditions de vente en publiant une version révisée sur le site Web de GP (www.buildgp.com/terms-of-sale) ; toute modification de ce type s’appliquera aux commandes passées après la publication des Conditions de vente révisées.

À compter du 1er novembre 2026